Légal

Conditions générales

Dernière mise à jour : 21 septembre 2026

1. Objet et éditeur

Les présentes conditions encadrent l'utilisation du site vulbisagency.com, édité par Charles TETE (SIREN 104 225 990) et Maël GREFF (SIREN 843 952 706), entrepreneurs individuels exerçant sous le nom commercial « Vulbis Agency », ainsi que les échanges initiés via son formulaire de contact. Les informations sur l'éditeur figurent dans les mentions légales.

Ce site est un site vitrine : Vulbis Agency ne vend aucun produit ni aucune prestation directement en ligne. Chaque projet (site web, logiciel sur mesure) fait l'objet d'un devis et, le cas échéant, d'un contrat de prestation distinct, dont les conditions particulières prévalent sur le présent document.

2. Acceptation

L'utilisation de ce site implique l'acceptation des présentes conditions. L'envoi du formulaire de contact implique également la prise de connaissance de notre politique de confidentialité.

3. Accès au site

L'accès au site est gratuit ; les frais de connexion (matériel, abonnement internet) restent à la charge de l'utilisateur. Vulbis Agency s'efforce de maintenir le site accessible en continu mais peut l'interrompre, sans préavis, pour maintenance, mise à jour ou raison technique, sans que sa responsabilité puisse être engagée.

4. Description des services

Vulbis Agency conçoit des sites web et des logiciels sur mesure. Ces services s'adressent exclusivement à des professionnels (entreprises, indépendants, associations) agissant pour les besoins de leur activité.

Le contenu de ce site (tarifs « à partir de », descriptions, délais, réalisations) est fourni à titre informatif et ne constitue pas une offre contractuelle ferme. Seul un devis signé par le client engage Vulbis Agency et le client.

5. Utilisation du formulaire de contact

L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à ne pas utiliser le formulaire pour envoyer de messages publicitaires non sollicités, de contenus illicites, injurieux ou portant atteinte aux droits de tiers, ni pour tenter de perturber le fonctionnement du site.

6. Propriété intellectuelle

Les éléments de ce site (textes, visuels, logo, code, design) restent la propriété de Vulbis Agency et de ses partenaires ; toute reproduction sans autorisation écrite est interdite.

Sauf stipulation contraire dans un contrat de prestation, les livrables réalisés pour un client (code, design) lui sont cédés selon les modalités définies dans ce contrat, une fois les prestations intégralement réglées.

7. Données personnelles

Les données transmises via le site sont traitées conformément à notre politique de confidentialité, qui précise les données collectées, leur usage, leur durée de conservation et vos droits.

8. Liens et contenus tiers

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers et afficher des sites de clients ou une démonstration de logiciel dans des cadres intégrés. Vulbis Agency n'est pas responsable de leur contenu, de leur disponibilité ni de leurs pratiques en matière de données personnelles.

9. Responsabilité

Vulbis Agency met tout en œuvre pour assurer la disponibilité et l'exactitude des informations de ce site, sans garantie de résultat quant à son accès continu ni à l'absence d'erreur. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d'interruption, de dysfonctionnement ou de dommage indépendant de sa volonté (panne du réseau ou de l'hébergeur, attaque informatique, force majeure), ni pour les dommages indirects résultant de l'utilisation du site.

10. Modification des conditions

Vulbis Agency peut modifier les présentes conditions à tout moment ; la version applicable est celle publiée sur le site à la date de votre visite. Les contrats de prestation en cours restent régis par leurs propres conditions.

11. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français compétents seront seuls saisis.

Pour toute question, contactez-nous à contact@vulbisagency.com.

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